Dénomination : L Bitouze Participation. Par ASSP du 05/11/2025, il a été constitué la Société de participations financières de profession libérale de notaire par actions simplifiée à associé unique (SPFPL sous forme de SASU) L Bitouzé Participation, Objet : La prise de participations et d’intérêts et la gestion de ces participations et intérêts dans des sociétés d’exercice libéral (SEL) ou dans des sociétés de droit commun relevant de l’article 63 de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques ayant pour objet l’exercice de la profession de notaire, ainsi que toute activité indissolublement liée à la gestion desdites participations; La fourniture de différentes prestations liées à l’activité de la ou des sociétés filiales et permettant ainsi leur développement. Durée : 50 années Capital : 1000 euros Siège : 3 rue César Franck - 75015 PARIS Cession d’actions : Les cessions ou transmissions de ses actions par associé unique sont libres. En cas de pluralité d’associés, les actions ne peuvent être transmises à titre onéreux ou gratuit à toutes autres personnes y compris entre associés, aux descendants, ascendants et conjoints d’associés qu’avec l’agrément préalable de la collectivité des associés réunie en assemblée générale extraordinaire statuant à l’unanimité. Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Tout associé a le droit d’assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède. Chaque action donne droit à une voix Président : Laurence Danielle Claudie Madeleine BITOUZÉ, demeurant au 3 rue César Franck - 75015 PARIS, Immatriculation au RCS de PARIS
NEWSLETTER
