Aux termes d’un acte sous signature privee, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société civile immobilière Dénomination sociale : LA COMMANDERIE ET PATRIMOINE Siège social : 6 Rue des peupliers - 67770 SESSENHEIM Objet social : - L’acquisition, La détention, la gestion, l’administration, l’exploitation, la mise en valeur, la location, et, à titre exceptionnel, la vente, de biens et droits immobiliers de tous immeubles bâtis ou non bâtis, parts de société d’attribution, dont elle peut devenir propriétaire par voie d’acquisition, de construction ou d’échange ou par tout autre moyen et également de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question ; - Il est expressément précisé que la société pourra, à titre occasionnel et gratuit, donner en garantie sous toute forme un ou plusieurs actifs, immobiliers, et/ou mobiliers, de la société, ou le cas échéant se porter caution d’un prêt consenti à l’un des associés, l’une de ses filiales ou tout tiers ayant avec la société un intérêt commun. - Et généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d’en favoriser la réalisation, à condition toutefois d’en respecter le caractère civil. Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de STRASBOURG Capital social : 1 000 euros Gérance : Madame Sophie GEAUFREAU et Monsieur Thomas GEAUFREAU, domiciliés 12 rue Charles GRAD - 67000 STRASBOURG, assurent la gérance. Clauses relatives aux cessions de parts : agrément requis dans tous les cas sauf entre associés.
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