LE BY

Dénomination : LE BY. Par acte authentique du 30/06/2026, il a eté constitué un un groupement foncier forestier, Sous la forme de société civile, ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : LE BY Objet social : Acquisition, constitution, amélioration, équipement, conservation et gestion d’un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d’aménagement et d’exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d’apport, d’acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d’exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l’article 848 bis du Code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l’engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail. La location du droit de chasse. Siège social : 107 rue du Château 92100 Boulogne-Billancourt. Capital : 160000 € Durée : 99 ans Gérance : M. COLAS DE MALMUSSE DE CHANALEILLES DE LA SAUMES Mathieu, demeurant 40 boulevard Maillot 92200 Neuilly-sur-Seine, Mme DE BOISSET Marie, demeurant 40 boulevard Maillot 92200 Neuilly-sur-Seine Immatriculation au RCS de Nanterre