Dénomination : LE CLOS D’ACELINE - Immatriculation. Aux termes d’un acte sous seings prives en date du 24 juillet 2026, il a été formé une Société Civile Immobilière. OBJET : Cette société a pour objet : L’acquisition, La propriété, la mise en valeur, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d’acquisition, d’apports, d’échange ou autrement, la conclusion de tous contrats de crédit-bail immobilier ou la prise en location longue durée avec ou sans option d’achat, l’aliénation du ou des immeubles acquis ou édifiés par elle, pour autant toutefois qu’elle ne porte pas atteinte au caractère civil de la Société, la souscription de tous emprunts nécessaires à la réalisation de l’objet social, la constitution de toutes garanties pouvant faciliter l’acquisition, l’édification et l’exploitation des immeubles ou la souscription des parts de Sociétés Civiles Immobilières, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société. DENOMINATION : LE CLOS D’ACELINE SIEGE SOCIAL : 21 rue du 1er Septembre - 60280 MARGNY-LES-COMPIEGNE DUREE : 99 ans compter de l’immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés sauf dissolution anticipée ou prorogation. CAPITAL : Le capital social est fixé à la somme de MILLE euros, divisé en 1.000 parts de 1 Euro chacune. CESSION DE PARTS : Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Elles ne peuvent être cédées à des tiers étrangers qu’avec le consentement des associés statuant en la forme extraordinaire. GERANCE : Ont été nommés en qualité de Co-Gérants de la société : Monsieur David SERRES et Madame Françoise SERRES, demeurant ensemble 21 rue du 1er Septembre - 60280 MARGNY-LES-COMPIEGNE La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BEAUVAIS LA GERANCE
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