LE HARAS DE PENHOAT

LE HARAS DE PENHOAT Sociéte civile d’exploitation agricole Société civile au capital de 1 000 euros Siège social : 31 Penhoat 29940 LA FORET-FOUESNANT AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d’un acte sous signature privée en date à LA FORET-FOUESNANT, du 23 janvier 2026, Il a été constitué une société civile d’exploitation agricole présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : LE HARAS DE PENHOAT Siège social : 31 Penhoat, 29940 LA FORET-FOUESNANT Objet social : La société a pour objet l’exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d’une activité réputée agricole, au sens de l’article L 311-1 du Code rural. La société a plus spécialement pour objet l’élevage et la reproduction de chevaux, pension équestre, endurance. Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l’exploitation d’un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l’acte de production ou qui ont pour support l’exploitation (dont notamment les activités agro touristiques). Il en est de même des activités de préparation et d’entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l’exclusion des activités de spectacle. Il en est de même de la production et, le cas échéant, de la commercialisation, par un ou plusieurs exploitants agricoles, de biogaz, d’électricité et de chaleur par méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 % de matières provenant d’exploitations agricoles. Pour la réalisation et dans la limite de l’objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l’accomplissement ou le développement, dès lors qu’elles s’y rattachent directement ou indirectement et qu’elles ne modifient pas son caractère civil. Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés Capital social : 1 000 euros, constitué uniquement au moyen d’apports en numéraire Gérance : Monsieur Pascal LE DENIC et Madame Virginie LE DENIC, demeurant ensemble 36, rue Saint Vincent de Paul, 29000 QUIMPER, ont été nommés cogérants de la société sans limitation de durée. Cession de parts : les parts sociales ne peuvent être cédées qu’avec un agrément donné par décision unanime des associés. Pour avis La Gérance