Dénomination : LEGAL DOC. Par ASSP en date du 22/12/2025 il a ete constitue une SASU a capital fixe denommee : LEGAL DOC Capital : 100,00 Objet social : La preparation de documents, la revision ou la correction de documents, La frappe et le traitement de texte, les services de secretariat, y compris la gestion des dossiers et la diffusion d’informations juridiques a caractere documentaire, Le conseil aux entreprises, associations et collectivites en matiere d’organisation, de strategie, d’administration generale, de gestion operationnelle, de developpement, de management, de communication interne et externe La realisation d’audits organisationnels et administratifs, d’etudes et de diagnostics relatifs a l’efficacite des structures, des processus internes et de la performance globale des entites La formation et l’assistance au personnel et aux dirigeants dans les domaines du pilotage, de la gestion administrative et du management Et plus generalement, toutes operations industrielles, commerciales, financieres, mobilieres ou immobilieres se rapportant directement ou indirectement a l’objet ci-dessus ou a tout objet similaire ou connexe, de nature a en favoriser le developpement Duree : 99 ans a compter de l’immatriculation au RCS de PARIS. Siege social : 10 RUE ALPHAND 75013 PARIS. President(e) : Mme BONNUIT Marine Simone Elisabeth pour une duree illimitee demeurant 9Bis Rue Ernest Legouve 44000 Nantes Clauses proposees Admission aux AG et droit de vote : Tout associe a le droit de participer aux decisions collectives, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possede. Chaque action donne droit a une voix. Clauses d’agrement : La cession de titres a un tiers est soumise a l’agrement prealable de la collectivite des associes. A defaut de notification dans les 15 jours suivant la demande, l’agrement est repute acquis.
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