MAISON DE SANTE PETIT-QUEVILLY EST

MAISON DE SANTE PETIT-QUEVILLY EST Sociéte interprofessionnelle de soins ambulatoires au capital de 160 euros Siège social : 61 Boulevard Charles de Gaulle, 76140 LE PETIT QUEVILLYAVIS DE CONSTITUTIONAux termes d’un acte sous signature privée du 17 mars 2025, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société interprofessionnelle de soins ambulatoires Dénomination sociale : MAISON DE SANTE PETIT-QUEVILLY EST Siège social : 61 Boulevard Charles de Gaulle, 76140 LE PETIT QUEVILLY Objet social : L’exercice en commun, Par ses associés, d’activités : - de coordination thérapeutique, entendue comme les procédures mises en place au sein de la Société ou entre la Société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin, - d’éducation thérapeutique telle que définie à l’article L. 1161-1 du Code de la santé publique, - de coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l’article L. 4011-1 du Code de la santé publique. Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés Capital social : 160 euros, constitué uniquement d’apports en numéraire Gérance : - Madame Anne-Laure ELIAS, demeurant 2 rue des Frères Lumière, 76140 LE PETIT QUEVILLY - Monsieur Samir MULBOCUS, demeurant 1 rue Jean Henri Fabre, 76800 ST ETIENNE DU ROUVRAY Clauses relatives aux cessions de parts : 1 - La cession de parts s’opère librement entre associés. 2 - La cession de parts exige : - la majorité des voix lorsqu’elle intervient au profit d’un tiers exerçant la même profession que le cédant ; - l’unanimité lorsqu’elle intervient au profit d’un tiers n’exerçant pas la même profession que le cédant. Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de Rouen.Pour avis La Gérance