Avis de constitutionPar acte SSP du 17/06/2026, il a eté constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : MARGAUX CROUAIL Forme sociale : Société Civile d’Exploitation Agricole Capital : 1.000 euros Siège social : 352 route de la Moussonnerie - 16410 TORSAC Objet : L’exercice d’activités réputées agricoles au sens de l’article L311-1 du Code Rural et notamment, L’élevage de chevaux de sport, la prise en pension de chevaux en vue de leur valorisation, l’achat en vue de leur revente après valorisation de chevaux de sport, l’élevage et l’entretien de tout équidé appartenant à des tiers, ou encore, la participation à toute manifestation de promotions des équidés, et l’organisation de toute manifestation y compris sportive ou de tradition, et enfin à titre accessoire le négoce de fourrage, et le transport de marchandises de moins de 3,5 tonnes et d’animaux vivants. Pour la réalisation et dans la limite de l’objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l’accomplissement ou le développement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, sous réserve qu’elles s’y rattachent directement ou indirectement et qu’elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment : - procéder à l’acquisition de tous éléments d’exploitation agricole ; - prendre à bail tous biens ruraux ; - recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues à aux présents statuts les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires ou propriétaires ; - vendre directement les produits de l’exploitation agricole avant ou après transformation conformément aux usages agricoles. En cas d’activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l’activité agricole, les recettes tirées de ces activités ne peuvent excéder un plafond de 20 000€, ni 40 % des recettes annuelles tirées de l’activité agricole. Dans ce cas, la gérance veillera à assurer un suivi comptable distinct des recettes issues de ces activités afin de garantir le respect des seuils précités. Toute modification substantielle de ces activités accessoires fera l’objet d’une autorisation préalable de l’assemblée des associés. Gérante : Madame Margaux CROUAIL, demeurant 352 route de la Moussonnerie, 16410 TORSAC. Immatriculation : RCS ANGOULEME Clauses relatives aux cessions de parts : Toute cession de parts est soumise à l’agrément des associés, donné par décision collective extraordinaire prise à la majorité des trois quarts. Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au RCS. Pour avis, La gérance.
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