Dénomination : MASSEURS KINÉSITHÉRAPEUTES DE SAINTE-MARGUERITE-SUR-DUCLAIR - Immatriculation. Aux termes d’un ASSP en date du 09/12/2025, il a eté constitué une SCM ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : MASSEURS KINÉSITHÉRAPEUTES DE SAINTE-MARGUERITE-SUR-DUCLAIR Objet social : La société a pour objet exclusif la mise en commun des moyens utiles à l’exercice de la profession de ses membres en veillant au respect de la liberté de choix par le patient et de l’indépendance professionnelle de chaque associé, Sans que la société puisse elle-même exercer leur profession. Entrent ainsi dans l’objet social les actes suivants : - La mise à disposition des associés : • de locaux à usage professionnel par location ; • de matériel, de meubles, de personnel, à usage professionnel. - L’entretien des biens énumérés ci-dessus et, plus généralement, faire face à tout ce qui est nécessaire au fonctionnement de la société ; - Le financement et le règlement des dépenses de la société et la répartition entre les associés des charges, en fonction de ce qui est mis à disposition de chacun, dans les conditions prévues aux présents statuts. Ces différents services rendus aux associés constituent l’activité de la société, sans que puisse être recherché de bénéfice autre que l’économie qui pourra en résulter pour chacun des associés, et sans que soit rémunéré le capital investi. La société peut également acquérir, louer, vendre, échanger les installations et appareillages nécessaires. Elle peut encore engager le personnel nécessaire et, plus généralement, procéder à toutes opérations financières, mobilières et immobilières, se rapportant à l’objet social et n’altérant pas son caractère civil. Siège social : 1 bis Place de l’Église, 76480 SAINTE MARGUERITE SUR DUCLAIR Capital : 2 € Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS ROUEN Co-gérance : Monsieur CHENEST Pierre, demeurant 73 A rue des martyrs de la résistance, Appt 64 - Résidence Dorgelès, 76360 BARENTIN et Monsieur COSSARD Félix, demeurant 193 rue de la vallerie, 76190 AUZEBOSC Clause d’agrément : Les parts ne peuvent être cédées qu’à des personnes physiques ou morales exerçant une profession de santé à titre libéral. La cession de parts sociales est rendue opposable à la société qu’après lui avoir été notifiée, soit dans les formes prévues à l’article 1690 du code civil, soit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception en vue du transfert de l’acte de cession sur les registres de la société. Elle n’est opposable aux tiers qu’après accomplissement de ces formalités et après publication.
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