METROPOLE NICE COTE D'AZUR

Avis administratif

METROPOLE NICE COTE D'AZUR immeuble Le Plaza, 455 promenade des Anglais, 06200 NICE

Département : Alpes-Maritimes (06)
Nice Matin/Edition de Nice
Date de parution : 24/10/2014
Ref : 1006028866

METROPOLE NICE COTE D'AZUR AVIS AU PUBLIC DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 30 SEPTEMBRE 2014 CONCERNANT LES DOCUMENTS D'URBANISME DE CERTAINES COMMUNES DE LA MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR 24.1 Commune de Saint-Dalmas-Le-Selvage Prescription de la révision de la carte communale Par délibération du 30 septembre 2014, le conseil métropolitain a décidé de prescrire la révision de la carte communale de la commune de Saint-Dalmas-Le-Selvage. Lobjectif de cette révision est d'étendre la zone constructible sur le site du refuge de Sestrières afin de permettre la rénovation du refuge existant et la réalisation d'un nouveau refuge et d'élargir l'offre en matière de tourisme de montagne. Conformément aux articles R.123-24 et R.123-25 du Code de l'urbanisme, cette délibération est affichée pendant un mois à compter du 10 octobre 2014, au lieu habituel d'affichage au siège de la Métropole Nice Côte d'Azur, immeuble Le Plaza, 455 promenade des Anglais 06200 Nice. Elle est également affichée pendant un mois en mairie de Saint-Dalmas-le-Selvage, au lieu habituel d'affichage. 24.2 Commune de Falicon Bilan de la mise à dispositiondu public Adoption de la modification simplifiée n° 1du plan local d'urbanisme. Par délibération du 30 septembre 2014, le conseil métropolitain a tiré le bilan de la mise à disposition du public et a adopté le projet de modification simplifiée n° 1 du plan local d'urbanisme de la commune de Falicon. Conformément aux articles R.123-24 et R.123-25 du Code de l'urbanisme, cette délibération est affichée pendant un mois à compter du 10 octobre 2014, au lieu habituel d'affichage au siège de la Métropole Nice Côte d'Azur, immeuble Le Plaza, 455 promenade des Anglais 06200 Nice. Elle est également affichée pendant un mois en mairie de Falicon, au lieu habituel d'affichage. Le dossier est tenu à la disposition du public : à la Métropole Direction de l'aménagement et de l'urbanisme service de la planification Immeuble Les Cimes, 5'™ étage 455 promenade des Anglais 06200 Nice et à la mairie de Falicon service de l'urbanisme, 3 place Marcel Eusébi, aux jours et heures habituels d'ouverture au public. 24.3 Commune de Gattières Délibération n° 24.2 du 28 avril 2014 approuvant la modification n° 1du plan local d'urbanisme Abrogation Par délibération du 30 septembre 2014, le conseil métropolitain a décidé d'abroger la délibération n° 24.2 du 28 avril 2014 approuvant la modification n° 1 du plan local d'urbanisme de la commune de Gattières. Conformément aux-articles R.123-24 et R.123-25 du Code de l'urbanisme, cette délibération est affichée pendant un mois à compter du 10 octobre 2014, au lieu habituel d'affichage au siège de la Métropole Nice Côte d'Azur, immeuble Le Plaza, 455 promenade des Anglais 06200 Nice. Elle est également affichée pendant un mois en mairie de Gattières, au lieu habituel d'affichage.