MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR

150122 MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR AVIS AU PUBLIC DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 15 DÉCEMBRE 2014 24.1 Prescription du Plan Local d'Urbanisme Métropolitain : Par délibération du 15 décembre 2014, le Conseil Métropolitain de Nice Côte d'Azur a décidé de prescrire l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal dénommé « PLU Métropolitain » sur l'ensemble du Territoire Métropolitain (à l'exception du secteur sauvegardé du Vieux-Nice), d'approuver les objectifs poursuivis par le PLU Métropolitain ainsi que les modalités de la concertation publique tels qu'indiqués dans la délibération précitée. L'élaboration du PLU Métropolitain vaut révision de l'ensemble des documents d'urbanisme en vigueur sur le périmètre de la Métropole. Le PLU Métropolitain tiendra lieu de Plan de Déplacements Urbains (PDU). Conformément aux Articles R.123-24 et R.123-25 du Code de l'Urbanisme, cette délibération est affichée pendant un mois à compter du 23 décembre 2014, au lieu habituel d'affichage au siège de la Métropole Nice Côte d'Azur, immeuble Le Plaza, 455 Promenade des Anglais 06200 NICE. Elle est également affichée pendant un mois au lieu habituel d'affichage dans les Mairies des 49 Communes membres de la Métropole Nice Côte d'Azur