Métropole Nice Côte d'Azur

MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR COMMUNE D'ASPREMONT AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE ARRETE METROPOLITAIN PRESCRIVANT L'OUVERTURE D'UNE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA DECLARATION DE PROJET PORTANT SUR L'INTERET GENERAL POUR LA REALISATION D'UNE OPERATION IMMOBILIERE DANS LE SECTEUR DE LA PLACE SAINT CLAUDE ET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE D'ASPREMONT Par arrêté métropolitain en date du 16 juin 2015 M. le président de la Métropole Nice Côte d'Azur a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur la déclaration de projet portant sur l'intérêt général pour la réalisation d'une opération immobilière dans le secteur de la Place Saint-Claude et sur la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune d'Aspremont, pour une durée de trente cinq jours (35), du vendredi 10 juillet au jeudi 13 août 2015 inclus. A cet effet, M. Antoine MASCARELLO, administrateur, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur titulaire par le Président du tribunal administratif de Nice et M. Georges MARTINEZ .ingénieur en chef territorial en retraite, en qualité de commissaire-enquêteur suppléant. Les pièces du dossier d'enquête publique ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire-enquêteur seront déposés : à la Mairie d'Aspremont, 21,avenue CARAVADOSSI (06790 ASPREMONT), aux jours et heures habituels d'ouverture au public, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, sauf les mardis après-midi et jeudis après-midi à l'exception des lundi 13 et mardi 14 juillet 2015, à la Métropole Nice Côte d'Azur, Service de la Planification, Direction Aménagement et Urbanisme, Immeuble « Cimes » 5ème étage quartier Arénas 455 Promenade des Anglais, à Nice, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, soit du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h45. Chacun pourra prendre connaissance de la déclaration de projet portant sur l'intérêt général pour la réalisation d'une opération immobilière dans le secteur de la Place Saint-Claude et sur la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme et consigner ses observations sur les registres d'enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à l'adresse suivante, siège de l'enquête publique : Monsieur le commissaire enquêteur Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme Mairie d'Aspremont 21, avenue CARAVADOSSI 06790 Aspremont Monsieur le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations : à la Mairie d'Aspremont : 21, avenue CARAVADOSSI : Vendredi 10 juillet 2015 de 9h à12h00 et de 13h30 à 16h30 Mardi 28 juillet 2015, de 9h à 12h00 et de 13h30 à 16h30, Jeudi 13 août 2015, de 9h à 12h00 et de 13h30 à 16h30, Des informations relatives à l'enquête pourront être consultées sur le site Internet de la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse suivante : http: //www.nicecotedazur.org Le formulaire Natura 2000 d'évaluation simplifiée des incidences est contenu dans le dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme, soumis à l'enquête publique. Ce dossier peut également être consulté à la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse indiquée ci-dessus. A l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur à la mairie d'Aspremont et à la Métropole Nice Côte d'Azur, (direction aménagement et urbanisme service de la planification) immeuble « Cimes » 5eme étage quartier Arénas 455 Promenade des Anglais, à Nice, aux jours et heures habituels d'ouverture au public. Au terme de l'enquête les décisions pouvant être adoptées sont la déclaration de l'intérêt général du projet de réalisation d'une opération immobilière dans le secteur de la Place Saint-Claude et la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune d'Aspremont. L'autorité compétente pour prendre la décision de déclarer l'intérêt général pour la réalisation d'une opération immobilière dans le secteur de la Place Saint-Claude et la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme d'Aspremont est la Métropole Nice Côte d'Azur, par délibération du conseil métropolitain. L'autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte d'Azur Direction Aménagement et Urbanisme Service de la Planification (téléphone : 04-89-98-19-18 ou 04-89-98-19-21).