MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR

160012 MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR COMMUNE DE CAP D'AIL AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE ARRETE METROPOLITAIN PRESCRIVANT L'OUVERTURE D'UNE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CAP D'AIL Par Arrêté Métropolitain en date du 29 décembre 2015, Monsieur le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur la modification n°2 d u Plan Local d'Urbanisme de la Commune de CAP D'AIL pour une durée d e trente trois jours (33), du lundi 25 janvier au vendredi 2 6 février 2016 inclus. A cet effet Monsieur Didier CARLIER, retraité des Collectivités Territoriales a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur Titulaire et, Madame Jocelyne GOSSELIN, Ingénieur au CNRS, retraitée, consultante a été désignée en qualité d e Commissaire-Enquêteur Suppléant. Les pièces du dossier d'Enquête Publique ainsi qu' un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Commissaire-Enquêteur seront déposés : à la Mairie de Cap d'ail : 62, avenue d u Trois Septembre aux jours e t heures habituels d'ouverture au public, soit d u lundi au vendredi de 8h15 à 12h et de 13h30 à 16h45, à la Métropole Nice Côte d'azur : Service de la Planification, Immeuble « Cîmes » -5eme étage quartier Arénas 455 Promenade des Anglais, à NICE, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, soit du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h et le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 15h45. Chacun pourra prendre connaissance du dossier d'enquête et consigner ses observations sur les registres d'enquête ou les adresser par écrit au Commissaire Enquêteur à l'adresse suivante, siège de l'enquête publique : Monsieur le Commissaire-Enquêteur Modification n°2 du plU Mairie de Cap d'ail Service Urbanisme 62, avenue du Trois Septembre, 06320 Cap d'ail Monsieur le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations : à la Mairie de Cap d'ail : 62, avenue du Trois Septembre le lundi 25 janvier 2016 de 9 h à 12h e t de 13H30 à 17h, le mercredi 10 février 2016 de 9 h à 12h et de 13H30 à 17h, le vendredi 26 février 2016 de 9 h à 12h et de 13H30 à 17h Des informations relatives à l'enquête pourront être consultées sur le site Internet d e la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse suivante: http: //www.nicecotedazur. org Le formulaire Natura 2000 d'évaluation simplifiée des incidences e s t contenu dans le dossier d e modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme, soumis à l'enquête publique. Ce dossier peut également être consulté à la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse indiquée ci-dessus. A l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur à la Mairie de CAP D'AIL et à la Métropole Nice Côte d'Azur, (Service de la Planification) Immeuble « Cîmes » -5eme étage quartier Arénas 455 Promenade des Anglais, à NICE, aux jours et heures habituels d'ouverture au public. Au terme de l'enquête, la décision pouvant être adoptée est l'approbationd e la modification n°2 d u Plan Local d'Urbaisme de CAP D'AIL. L'autorité compétente pour prendre la décision d'approbation de la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme est la Métropole Nice Côte d'Azur, par délibération du Conseil Métropolitain. L'autorité auprès d e laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte d'Azur Direction Aménagement et Urbanisme Service de la Planification (Téléphone : 04-89-98-19 18 ou 04-89-98-19-21).