METROPOLE NICE COTE D'AZUR

METROPOLE NICE COTE D'AZUR COMMUNE DE SAINT-JEANNET AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N° 3 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE SAINT-JEANNET Le président de la Métropole Nice Côte d'Azur a ordonné, par arrêté du 12 octobre 2016, l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de modification n° 3 du plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Jeannet, pour une durée de trente trois jours (33),du . 14 novembre au 16 décembre 2016 inclus. A cet effet,Mme Patricia SCHWEITZER a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur par le présidentdu Tribunal administratif de Nice et M. Claude HENNEQUIN a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur suppléant. Les pièces du dossier d'enquête publique ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur, seront déposés : à la mairie de Saint-Jeannet, 54 rue du Château, aux jours et heures d'ouverture au public, soit du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30.à 17h, -i à la Métropole Nice Côte d'Azur, 455 promenade des Anglais à Nice quartier de l'Arénas immeuble Les Cimes service de la planification 5ème étage : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 15h45. Chacun pourra prendre connaissance du projet et consigner ses éventuelles observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur, à l'adresse suivante, siège de l'enquête publique : Madame le commissaire-enquêteur modification n°3 du PLU Mairie de Saint-Jeannet, 54 rue du Château, 06640 SAINT-JEANNET Les observations seront annexées au registre d'enquête par le commissaire-enquêteur. Elles devront toutefois lui parvenir avant la clôture de l'enquête. Madame le commissaire-enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations : à la mairie de Saint-Jeannet, 54 rue du Château, de 9h à 12h et de 13h30 à16h30: le lundi 14 novembre 2016 le mercredi 30 novembre 2016 vendredi 16 décembre 2016. Des informations relatives à l'enquête pourront être consultées sur le site Internet de la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse suivante: http: //wvwv.nicecotedazur.Qrg, Le formulaire d'évaluation simplifiée des incidences Natura 2000 est contenu dans le dossier de la modification n°3 du plan local d'urbanisme, soumis à l'enquête publique. A l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur à la mairie de Saint-Jeannet et à la Métropole (service planification) aux jours et heures habituels d'ouverture au public. Au terme de l'enquête, la décision pouvant être adoptée est l'approbation de la modification n°3 du plan local d'urbanisme de Saint-Jeannet. L'autorité compétente pour prendre la décision est la Métropole Nice Côte d'Azur, par délibérationdu conseil métropolitain. L'autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole (service planification