AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d'un acte Sous Seing Privé à BREIL SUR ROYA en date du 22 octobre 2014 enregistré au SIE de MENTON le 12 novembre 2014, Bordereau n°2014/505, Case n° 5, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : “ MSP DE BREIL SUR ROYA » Société à capital variable Forme sociale : Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires à Capital Variable Siège social : BREIL SUR ROYA (06540) 2 rue Cordier Capital social : Capital statutaire : 1 000 euros Capital effectif : 350 euros Objet social : L'exercice en commun, par ses Associés, d'activités de coordination thérapeutique, entendue comme les procédures de mise en place au sein de la Société ou entre la Société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin, d'éducation thérapeutique telle que définie à l'Article L.1161-1 du Code de la Santé Publique, ou de coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l'Article L.4011-1 du Code de la Santé Publique. La mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés, sans pouvoir elle-même exercer leur profession et tout en respectant leur indépendance morale et technique ; Et plus généralement toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, se rattachant directement ou indirectement à cet objet, dès lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet ; la Société peut, notamment, constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux. L'activité de la Société peut être exercée dans un lieu unique ou dans le cadre de lieux séparés. Durée : 70 ans Associés : Monsieur Dominique DI VINCENZO, demeurant à BREIL SUR ROYA (06540), Route de la Madone du Mont 27, Chemin de la Morga ; Monsieur Philippe BEUCLER, demeurant à BREIL SUR ROYA (06540), 601 route de la Madone du Mont, Quartier Cannet ; Monsieur Bernard DUMONTET, demeurant à MENTON (06500), 252 avenue des Cabrolles ; Monsieur Jean-Louis GERSCHTEIN, demeurant à BREIL-SUR-ROYA (06540), 5 Coureou de Braga Monsieur Krisztian DANKA, demeurant à BREIL-SUR-ROYA (06540), 68 route de Saint Pierre. Gérants : Monsieur Dominique DI VINCENZO, demeurant à BREIL SUR ROYA (06540), Route de la Madone du Mont, 27 Chemin de la Morga Monsieur Philippe BEUCLER, demeurant à BREIL SUR ROYA (06540), 601 route de la Madone du Mont, Quartier Cannet ; Monsieur Bernard DUMONTET, demeurant à MENTON (06500), 252 avenue des Cabrolles ; Monsieur Jean-Louis GERSCHTEIN, demeurant à BREIL-SUR-ROYA (06540), 5 Coureou de Braga Clauses relatives aux cessions de parts : Les opérations entre Associés sont libres sous réserve du respect des conditions de composition du capital social telles que prévues à l'Article L 4041-4 du Code de la Santé Publique. Les parts sociales sont librement transmissibles au profit d'un professionnel de santé qui exercera son activité dans une structure ou au sein d'un groupe dont les membres sont déjà Associés de la SISA et qui ont agréé ce professionnel. Immatriculation de la Société au RCS de NICE.
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