BONNET & ARISTOTE AVOCATS Droit Fiscal et Droit des Sociétés 8, Avenue du 8 mai 1945 (64116) BAYONNE CEDEX 8, rue Faraday (64140) BILLERE « NICEARTE» Société civile de Construction Vente au capital social de 1.000 €uros Siège social : « Le Louvre», 13 rue Alphonse Karr 06000 NICE AVIS DE CONSTITUTION Par Acte Sous Seing Privé en date à NICE, le 29 Mars 2017, il a été constitué une Société Civile présentant les caractéristiques principales suivantes : DENOMINATION : « NICE ARTE » FORME : Société Civile de Construction Vente CAPITAL SOCIAL : 1.000 € formé par des apports en numéraire et représenté par 100 parts sociales de 10 € chacune, numérotées de 1 à 1 00 SIEGE SOCIAL : « Le Louvre », 13 rue Alphonse Karr 06000 NICE OBJET SOCIAL: L 'acquisition d'une ou plusieurs parcelles de terrain ; la construction sur ce terrain d'un ou plusieurs ensembles immobiliers destinés à usage principal d'habitation ou professionnel ; la vente, en totalité ou par fractions, des immeubles construits, avant ou après leur achèvement, accessoirement la location desdits immeubles DUREE DE LA SOCIETE : 10 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE GERANCE : SAGEC MEDITERRANEE, SAS au capital social de 100.000 €, dont le siège social est à NICE (06000), « Le Louvre » 13 rue Alphonse Karr, immatriculée au RCS NICE sous le numéro 340 747 146 et dont le Président est M. Jean Christophe PARPAITE, domicilié à cette même adresse EXERCICE SOCIAL: Correspondant à l'année civile CESSION DE PARTS SOCIALES : Pour toutes transmissions à titre onéreux ou gratuit, Libre entre Associés Dans les autres cas agrément préalable de la collectivité des Associés donné par décision extraordinaire Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE Pour avis, la Gérance. 171621
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