Par Acte sous seing privé en date 08/09/2026 il a eté constitué une SAS, société par actions simplifiée, Dénommée NORBERT 03, dont les caractéristiques sont les suivantes : Capital : 6000 € Objet social : La propriété, l’acquisition, la mise en valeur, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement: de tous immeubles, droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d’acquisition, d’apport, d’échange ou autrement, de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question. La propriété et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux, titres, contrats ou bons de capitalisation, ou tous autres placements, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d’achat, d’échange, d’apport, de souscriptions de parts, d’actions, obligations de tous titres ou droits sociaux en général. La vente de ces mêmes biens. La souscription de tous emprunts et la constitution de toute hypothèque ou toute autre sûreté réelle. L’obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse, avec ou sans garantie hypothécaire. Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : - la création, l’acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la priseà bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, serapportant à l’une ou l’autre des activités spécifiées ci-dessus ;- la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriétéintellectuelle concernant ces activités ;- la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, mobilières ouimmobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l’objet social ou àtout objet similaire ou connexe ;- toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet. Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au RCS de MONTLUCON Siège social : 9 AVENUE Pierre Troubat 03100 Montluçon Président de SAS : Caroline SCHMIDT, demeurant 2 IMPASSE des Alliés 03190 Vaux. Admission aux AG et droit de vote : Chaque action donne droit au vote et à la représentation lors des décisions collectives. Tout associé a le droit de participer aux Assemblées Générales et aux délibérations personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre de ses actions, sur simple justification de son identité, dès lors que ses titres sont inscrits en compte à son nom. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d’agrément : La cession ou la transmission des actions de l’associé unique est libre. En cas de pluralité d’associés, toute cession d’actions à un tiers est soumise à l’agrément préalable des associés de la Société.
NEWSLETTER
