NT PATRIMOINE

NT PATRIMOINE Sociéte par actions simplifiée au capital de 345 000 euros Siège social : 18 route de Lanta, 31570 TARABELAVIS DE CONSTITUTIONAux termes d’un acte sous signature privée en date à TARABEL du 2.09.2026, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par actions simplifiée Dénomination : NT PATRIMOINE Siège : 18 route de Lanta, 31570 TARABEL Durée : quatre-vingt-dix-neuf ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés Capital : 345 000 euros Objet : L’acquisition, La prise de participation, la détention, la gestion et la cession de tous titres, valeurs mobilières, participations financières, par tous moyens, dans toutes sociétés, de droit français ou de droit étranger, quels que soient leur objet social ou leur activité, ainsi que l’exercice de tous les droits attachés à ces participations et valeurs mobilières ; L’exercice de tous mandats sociaux ; La direction, l’animation et le contrôle d’activités de toutes personnes morales ou entités juridiques et notamment la participation active à la conduite de la politique générale ou la définition des objectifs des filiales ou entités dans lesquelles la Société détient une participation; Toutes prestations de services intragroupe ou avec toutes entités touchant à cet objet de façon connexe ou complémentaires ; La prestation de tous services se rapportant aux activités ci-dessus notamment de services de management, administratifs, juridiques, comptables au profit de ses filiales ou sous-filiales ; Toutes activités liées à la trésorerie et notamment à sa gestion pour toutes les entités du groupe auquel elle appartient ; La création, l’acquisition, la location, la prise en location-gérance et l’exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l’une ou l’autre des activités spécifiées ci-dessus ; La prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités ; L’acquisition, la prise à bail, la gestion, l’exploitation par voie de location ou autrement et l’administration de tous terrains, immeubles, fractions d’immeubles ou biens mobiliers ; La construction, la réfection, la rénovation, la réhabilitation et plus généralement, la mise en valeur de tous biens mobiliers et immobiliers ; Éventuellement et exceptionnellement l’aliénation du ou des meubles et immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société ; L’emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires à la conclusion de ces emprunts ; Et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus défini. Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Transmission des actions : La cession des actions de l’associé unique est libre. Les cessions d’actions au profit d’associés ou de tiers sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés. Président : Monsieur Norbert TONEATTI, demeurant 18 route de Lanta 31570 TARABEL La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de TOULOUSE.POUR AVIS Le Président