Dénomination : OP6 MOEX OPC. AVIS DE CONSTITUTION Forme : SASU Denomination : OP6 MOEX OPC Siège : 93 Avenue Du Général De Gaulle Bâtiment 1 - 3ème étage 78600 MAISONS-LAFFITTE Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de VERSAILLES Capital : cinq cents euros (500,00 €) Objet : - Accompagnement des maîtres d’ouvrage et à la collaboration avec des maîtres d’œuvre, bureaux d’études, Cabinets de conseil, EG, et autres partenaires, dans le cadre de missions d’OPC, MOEX et AMO. Transmission des actions : La cession des actions de l’associé unique est libre. Agrément : La cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital à un tiers à quelque titre que ce soit est soumise à l’agrément préalable de la collectivité des associés. Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Président : Monsieur Hicham Khelfallah demeurant 93 Avenue Du Général De Gaulle BAT A 78600 MAISONS-LAFFITTE
NEWSLETTER
