Dénomination : Orthalyse Medical. AVIS DE CONSTITUTION Forme : SASU Dénomination : Orthalyse Médical Siège : 1bis Rue Auguste Lacour 84100 Orange Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de AVIGNON Capital : deux mille euros (2.000,00 €) Objet : - Distribution, vente location et maintenance de matériel médical ( petit appareillage, Orthopédie, dispositifs médicaux non classés I) et services annexes, - Sous location de cabinets médicaux et paramédicaux à des professionnels du paramédical, - L’achat et la vente par tous moyens, notamment par internet, de tous produits (hors vente soumise à réglementation) et notamment de matériel médical non réglementé; - Toutes activités d’affiliation, - Formation non continue et non certifiante Transmission des actions : La cession des actions de l’associé unique est libre. Agrément : La cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital à un tiers à quelque titre que ce soit est soumise à l’agrément préalable de la collectivité des associés. Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Présidente : Madame Emilie Levitre demeurant 1bis Rue Auguste Lacour 84100 ORANGE
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