Dénomination : SASU PODO LOIRE. Avis est donne de la constitution de la société SASU PODO LOIRE, au capital de 2 500 €. Siège : 27 BD JEAN BAPTISTE CLÉMENT 42300 ROANNE. Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au RCS de ROANNE. Objet social : La Société a pour objet directement ou indirectement, Tant en France qu’à l’étranger : - L’exercice de l’activité de podo-orthésiste, comprenant exclusivement la conception, la fabrication, l’adaptation, l’ajustement, la réparation, le renouvellement et la délivrance de dispositifs médicaux sur mesure destinés à compenser les déficiences, pathologies ou déformations du pied, de la cheville et de l’appareil podo-jambier, - La fabrication et la délivrance, sur prescription médicale et conformément à la réglementation en vigueur, notamment aux dispositions de la Liste des Produits et Prestations Remboursables (LPP), de chaussures orthopédiques sur mesure, d’appareillages podo-jambiers, d’orthèses, d’adjonctions et de tous dispositifs médicaux personnalisés relevant de cette spécialité, - La réalisation de toutes prestations directement liées à la délivrance de ces dispositifs, incluant notamment l’examen clinique, la prise de mesures et d’empreintes (moulages, relevés numériques ou scans 3D), la conception technique, l’essayage, les réglages, le suivi d’adaptation, la maintenance et les ajustements nécessaires, - La constitution, la tenue et la conservation des dossiers patients et de traçabilité des dispositifs médicaux, dans le respect des obligations légales, déontologiques et réglementaires applicables aux dispositifs médicaux sur mesure, - L’assistance administrative liée à la prise en charge des dispositifs médicaux par l’Assurance Maladie obligatoire et les organismes complémentaires, incluant la gestion du tiers payant, la télétransmission des devis et factures et l’utilisation des systèmes d’information sécurisés agréés (SESAM-Vitale, apCV ou tout dispositif équivalent), - La conclusion de partenariats, conventions ou accords de collaboration, à titre accessoire et non exclusif, avec des marques, fabricants ou distributeurs du secteur de la chaussure, du bien-être et du sport, ainsi qu’avec des clubs sportifs, associations ou structures similaires, dès lors que ces partenariats sont compatibles avec l’objet principal de la société, les règles de déontologie applicables et la réglementation des professions de santé et des dispositifs médicaux, Le tout directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule soit avec des tiers, par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de commandite, de souscription, d’achat de titres ou de droits sociaux, de fusion, d’alliance, de société en participation, de fonds d’investissement ou de prise ou de dation en location ou en gérance de tous biens ou droits autrement, y compris par le recours à tout instrument financier, en France et à l’étranger. Et, plus généralement, toutes opérations financières, commerciales, mobilières et immobilières, apports en société, souscriptions, achats de titres, parts ou intérêts, constitution de sociétés et, éventuellement, toutes autres opérations commerciales ou industrielles se rapportant directement ou indirectement à l’un des objets ci-dessus ou susceptibles d’en favoriser la réalisation. Le montant des apports en numéraire s’élève à 2 500 €. Chaque action donne droit à une voix. La cession des actions de l’associé unique est libre. Présidente : Madame Clémence GUYOT, demeurant LOTISSEMENT CLOS FLEURINE 69850 ST MARTIN EN HAUT.
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