POIROUX

Avis de constitutionIl a eté constitué une société par acte sous seing privé Dénomination : POIROUX. Forme : Société par actions simplifiée. Siège social : Le Revinière, 85500 CHANVERRIE. Objet : La société a pour objet en France et à l’étranger : L’acquisition, la mise en valeur, L’administration, l’exploitation, la location, la vente en totalité ou en parties, et l’échange de tous terrains et immeubles, droits sociaux de sociétés immobilières ; Toutes divisions et appropriations desdits terrains et immeubles ainsi que l’édification de toutes constructions sur ces terrains ; La construction, après démolition de bâtiments existants s’il y a lieu et l’aménagement sur ces terrains d’immeubles individuels ou collectifs ; L’entreprise de tous équipements, travaux de voirie, canalisation d’eau, d’égouts, de gaz et d’installations d’éclairage ; L’aménagement, la rénovation, la restauration de tous immeubles, maisons de rapport, hôtels ou maisons meublées, leur location ou leur vente ; Toutes opérations juridiques et financières se rapportant à cet objet, notamment par le recours à l’emprunt, la réalisation de montages financiers pour son compte ou pour le compte de tiers ; La participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l’objet social ou à tout autre objet similaire ou connexe, Toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet. Durée de la société : 99 année(s). Capital social fixe : 1500 euros Cession d’actions et agrément : Lorsque la société est pluripersonnelle, la cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital est libre entre associé ; en revanche, la cession à un tiers à quelque titre que ce soit est soumise à l’agrément préalable de la collectivité des associés. Le cédant doit notifier par lettre recommandée avec demande d’avis de réception une demande d’agrément au Président de la Société en indiquant les nom, prénoms et adresse du cessionnaire, le nombre des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital dont la cession est envisagée et le prix offert. Cette demande d’agrément est transmise par le Président aux associés. L’agrément résulte d’une décision collective des associés statuant à la majorité des deux-tiers des voix des associés disposant du droit de vote. La décision d’agrément ou de refus d’agrément n’a pas à être motivée. Elle est notifiée au cédant par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. A défaut de notification dans les 90 jours qui suivent la demande d’agrément, l’agrément est réputé acquis. En cas d’agrément, l’associé cédant peut réaliser librement la cession aux conditions prévues dans la demande d’agrément. En cas de refus d’agrément, la Société est tenue, dans un délai de 90 jours à compter de la notification du refus, de faire acquérir les titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital, soit par un associé ou par un tiers, soit, avec le consentement du cédant, par la Société, en vue d’une réduction du capital. A défaut d’accord entre les parties, le prix des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital sont prévues dans une convention liant les parties à la cession ou au rachat, l’expert désigné sera tenu de les appliquer conformément aux dispositions du second alinéa du I de l’article 1843-4 du Code civil. Le cédant peut à tout moment aviser le Président, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, qu’il renonce à la cession de ses titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital. Si, à l’expiration du délai de 90 jours, l’achat n’est pas réalisé, l’agrément est considéré comme donné. Toutefois, ce délai peut être prolongé par ordonnance du Président du Tribunal de commerce statuant en la forme des référés, sans recours possible, l’associé cédant et le cessionnaire dûment appelés. Les dispositions qui précèdent sont applicables à toutes les cessions, que lesdites cessions interviennent en cas de dévolution successorale ou de liquidation d’une communauté de biens entre époux, par voie d’apport, de fusion, de partage consécutif à la liquidation d’une société associée, de transmission universelle de patrimoine d’une société ou par voie d’adjudication publique en vertu d’une décision de justice ou autrement. Elles peuvent aussi s’appliquer à la cession des droits d’attribution en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, primes d’émission ou bénéfices, ainsi qu’en cas de cession de droits de souscription à une augmentation de capital par voie d’apports en numéraire ou de renonciation individuelle au droit de souscription en faveur de personnes dénommées. Admission aux assemblées générales et exercice du droit de vote : Dans les conditions statutaires et légales. Ont été nommés : Président : GALME SARL sis ZA La Barboire rue des Laborantes 85130 Chanverrie immatriculée au RCS LA ROCHE SUR YON sous le numéro 819722562. Directeur général : AB HABITAT SARL. sis Le Moulin Bottereau 85590 Saint Mars La Reorthe, immatriculée au RCS LA ROCHE SUR YON sous le numéro 443332655 La société sera immatriculée au RCS LA ROCHE SUR YON.