Pôle Médical de l'Aubette

Pôle Médical de l’Aubette Societé interprofessionnelle de soins ambulatoires au capital de 150 euros Siège social : 991 route de Lyons, 76160 SAINT LEGER DU BOURG DENISAVIS DE CONSTITUTIONAux termes d’un acte sous signature privée en date du 26 septembre 2025, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société interprofessionnelle de soins ambulatoires Dénomination sociale : Pôle Médical de l’Aubette Siège social : 991 route de Lyons, 76160 SAINT LEGER DU BOURG DENIS Objet social : La Société a pour objet l’exercice en commun, Par ses associés, d’activités : - de coordination thérapeutique, entendue comme les procédures mises en place au sein de la Société ou entre la Société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin, - d’éducation thérapeutique telle que définie à l’article L. 1161-1 du Code de la santé publique, - de coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l’article L. 4011-1 du Code de la santé publique, - de parcours coordonnés renforcés telle que définis à l’article L.4012-1 du Code de la santé publique. Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés Capital social : 150 euros, constitué uniquement d’apports en numéraire Gérance : - Madame Marjorie FILLEUL, demeurant 244 rue de l’Ecole, 76360 PISSY POVILLE - Madame Camille GOJOZ, demeurant 7 rue Lanjallay, 76420 BIHOREL - Madame Claire MAILLET, demeurant 9 allée Aliénor d’Aquitaine, 76240 BONSECOURS Clauses relatives aux cessions de parts : - La cession de parts s’opère librement si elle intervient entre associés. - La cession de parts exige : - l’agrément de la majorité absolue des voix lorsque la cession intervient au profit d’un tiers exerçant la même profession que le cédant ; - l’agrément de tous les coassociés autres que l’associé directement concerné lorsqu’elle intervient, au profit d’un tiers n’exerçant pas la même profession que le cédant. Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de Rouen.Pour avis La Gérance