PORTE DE MONTCHAT

Dénomination : PORTE DE MONTCHAT. I Aux termes d’un acte sous seing prive signé électroniquement en date des 10 et 11 juin 2025, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : FORME : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DENOMINATION : PORTE DE MONTCHAT SIEGE SOCIAL: 296 Route de Genas à BRON (69500) OBJET : La prise de participation dans la société CALAO 214 ayant pour objet exclusif l’exploitation d’un fonds de commerce sous l’enseigne INTERMARCHE appartenant directement ou indirectement à la société ITM ENTREPRISES, La prise de participation dans la société CALAO 259 ayant pour objet exclusif l’exploitation d’un fonds de commerce sous l’enseigne INTERMARCHE appartenant directement ou indirectement à la société ITM ENTREPRISES, la gestion directe ou indirecte de ces participations ainsi que de tous portefeuilles d’actions, de parts ou d’obligations, la signature de contrats de prestations de services avec les sociétés dans lesquelles elle détiendrait des participations, en vue de prendre en charge dans ces sociétés, la gestion administrative, commerciale, financière et comptable, la mise en œuvre de la publicité des sociétés, la création et le développement des offres, des infrastructures, la recherche, l’innovation et le développement des solutions et des services. DUREE : 99 ans CAPITAL SOCIAL : 330.016 Euros. ADMISSION AUX ASSEMBLEES ET DROIT DE VOTE : tout associé a le droit d’assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations, chaque membre de l’assemblée ayant autant de voix qu’il possède ou représente d’actions CLAUSES RESTREIGNANT LA TRANSMISSION DES ACTIONS : toute transmission d’actions, à l’exception des mutations d’actions par voie de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ainsi que des cessions ou donations d’actions à un conjoint, à un ascendant ou à un descendant, est soumise à agrément donné par décision collective extraordinaire. PRESIDENT : Société LUDOVIC BARONE IMMOBILIER, dont le siège social est 16 Rue des Roses à VILLEURBANNE (69100) Laquelle a accepté cette fonction. IMMATRICULATION : R.C.S. de LYON II En date du 11 juin 2025, Monsieur Stéphane CHAPPAZ, demeurant 34 Chemin du Martinet à BREZINS (38590), a été nommé par la Présidente en qualité de Directeur Général. Il dispose à l’égard des tiers des mêmes pouvoirs que la Présidente.