Préfecture des Alpes-Maritimes

Préfecture des Alpes-Maritimes Avis relatif à l'approbation de l'arrêté de mise en oeuvre des mesures de police générale du Plan de Protection de l'Atmosphère révisé des Alpes-Maritimes révisé Alpes-Maritimes du Sud L'arrêté préfectoral n° 2014-1019 du 17 octobre 2014 du Préfet des Alpes-Maritimes précise la mise en oeuvre des mesures de police générale du Plan de Protection de l'Atmosphère des Alpes-Maritimes révisé Alpes-Maritimes du Sud validé par l'arrêté préfectoral n°2013-982 du 6 novembre 2013. L'ensemble de ces arrêtés et leurs annexes, ainsi que le plan de protection de l'atmosphère révisésont à la libre consultation du public sur le site internet de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de Provence-Alpes-Côte-d'Azur : (http: //www.paca.developpement-durable.gouv.fr/revision-des-ppa-r996.html) Ils peuvent également être consultés sur place dans les locaux de la Préfecture des Alpes-Maritimes Secrétariat général aux affaires départementales, Tour Jean Moulin, Centre administratif départemental des Alpes-MLaritimes, 147 boulevard du Mercantour à Nice. Nice, le 24 octobre 2014. Pour le Préfet, le Secrétaire Général Gérard Gavory