Préfecture des Alpes-Maritimes

PREFET DES ALPES-MARITIMES SECRÉTARIAT GÉNÉRAL AUX AFFAIRES DÉPARTEMENTALES AVIS RELATIF À L'APPROBATION DE L'ARRÊTÉ DE MISE EN OEUVRE DES MESURES DE POLICE GÉNÉRALE DU PLAN DE PROTECTION DE L'ATMOSPHÈRE RÉVISÉ DES ALPES-MARITIMES RÉVISÉ ALPES-MARITIMES DU SUD L'arrêté préfectoral n° 2014-1019 du 17 octobre 2014 du Préfet des Alpes-Maritimes précise la mise en oeuvre des mesures de police générale du Plan de Protection de l'Atmosphère des Alpes-Maritimes révisé Alpes-Maritimes du Sud validé par l'arrêté préfectoral n° 2013-982du 6 novembre 2013. L'ensemble de ces arrêtés et leurs annexes, ainsi que le plan de protection de l'atmosphère révisé sont à la libre consultation du public sur le site Internet de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de Provence-Alpes-Côte-d'Azur : (http: //www.paca.developpement-durable.gouv.fr/revisiondes ppa-r996.html. Ils peuvent également être : consultés sur place dans les locaux de la préfecture des Alpes-Marltlmes, Secrétariat général aux Affaires départementales, Tour Jean Moulin, Centre administratif départemental des Alpes-Maritimes, 147 Boulevard du Mercantour à Nice. Nice, le 24 octobre 2014. Pour le Préfet, Le Secrétaire Général, Gérard GAVORY