PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES

Avis administratif

PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES ,

Département : Alpes-Maritimes (06)
Petites Affiches des Alpes-Maritimes
Date de parution : 01/01/2016
Ref : 1007480554

160041 Liberté Égalité Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER COMMUNES DE ROQUEBILIERE ET DE BELVEDERE ABROGATION DE L'ARRÊTÉ PREFECTORAL DELIMITANT DES TERRAINS EXPOSES A DES RISQUES NATURELS (TERRAINS INSTABLES ET DANGEREUX) Par Arrêté Préfectoral en date du 21 décembre 2015, l'arrêté du 16 février 1977 délimitant des terrains exposés à des risques naturels (terrains instables et dangereux) sur le territoire des Communes de ROQUEBILIÈRE et de BELVÉDÈRE est abrogé. L'arrêté est consultable en Mairies de ROQUEBILIÈRE et de BELVÉDÈRE, au siège de la Métropole Nice Côte-d'Azur et à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service Eau-Risques / Pôle Risques au Centre Administratif Départemental à NICE.