160059 ReCTIFICATIF : Suite à l'annonce N°153675 du 27/11/2015 sur le présent journal, il fallait lire «au terme d'une décision en date du 16/11/2015 » en lieu et place « du 23 novembre 2015 », et il fallait lire « à compter du 23 novembre 2015 » en lieu et place de « à compter de ce jour ».