REGULOPTI

Dénomination : REGULOPTI. AVIS DE CONSTITUTION Forme : SASU Denomination : REGULOPTI Siège : 7 RUE DES EGLANTIERS 95520 OSNY Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de PONTOISE Capital : mille euros (1.000,00 €) Objet : La réalisation de prestations de conseils et de service (consulting), d’expertisestechniques et scientifiques, Notamment en toxicologie et en affaires réglementaires, relatives à laconformité réglementaires et à la mise sur le marché en Europe et à l’international de produits etnotamment de produits cosmétiques, compléments alimentaires, dispositifs médicaux et de soinspour animaux ; Les prestations de services en management de transition, optimisation etdigitalisation des processus liés à la conformité réglementaire ; Le développement, l’édition et lacommercialisation de solutions numériques, notamment sous forme de logiciels ou plateformesen ligne (SaaS), permettant la mise en conformité réglementaire et la gestion de donnéesassociées ; La réalisation d’audits, d’évaluations et d’assistances techniques aux entreprises dansles domaines précités ; La formation (non certifiante et non continue) ainsi que la diffusiond’informations en lien avec l’objet social ; Transmission des actions : La cession des actions de l’associé unique est libre. Agrément : La cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital à untiers à quelque titre que ce soit est soumise à l’agrément préalable de la collectivité des associés. Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justificationde son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sousréserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède oureprésente d’actions. Présidente : Madame Elodie Mérandon demeurant 7 Rue Des Eglantiers 95520 OSNY