Dénomination : REGULARISATION LEGALES +. CONSTITUTION Aux termes d’un acte sous seing prive en date du 23/09/2022, il a été constitué une société dont les principales caractéristiques sont les suivantes : Dénomination Sociale : RUBY ROSE Forme : SCI Capital social : 2 € Siège social : 1494 Chemin de Peyniblou, 06560 VALBONNE Objet social : Acquisition et location de biens immobiliers Gérance : Mme Mélodie DALBERGUE demeurant 1494 Chemin de Peyniblou, 06560 VALBONNE Clause d’agrément : Les statuts contiennent une clause d’agrément des cessions de parts. Les parts sociales sont librement cessibles (transmission de la pleine propriété, Nue-propriété ou usufruit) entre associés et au profit du conjoint, des ascendants ou descendants du cédant. Elles ne peuvent être cédées à d’autres personnes qu’avec l’autorisation préalable de l’assemblée générale extraordinaire des associés, le cédant prenant part au vote. Ces stipulations visent toutes transmissions à titre onéreux ou gratuit, qu’elles portent sur la pleine propriété, la nue-propriété ou l’usufruit des parts sociales. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. de GRASSE
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