REPUBLIQUE FRANÇAISE PREFECTURE des ALPES-MARITIMES Direction départementale de la protection des populations des Alpes-Maritimes Service environnement Installation classée pour la protection de l'environnement (IPCE) AVIS au PUBLIC L'arrêté préfectoral complémentaire n° 14703 du 25 août 2014 fixe des prescriptions complémentaires à la SAS KONI France pour la protection des intérêts visés à l'article L.511-1 du Code de l'environnement dans le cadre de la cessation d'activité des installations qu'elle a exploitées sur le site de l'usine de fabrication d'amortisseurs situé quartier des Maurettes à Villeneuve-Loubet. Le texte intégral de cet arrêté peut être consulté à la mairie de Villeneuve-Loubet ainsi qu'à la Direction départementale de la protection des populations Service environnement Bâtiment Mont des Merveilles CADAM -147, boulevard du Mercantour à Nice. Pour le Préfet Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet Jehan-Eric WINCKLER
NEWSLETTER
