SCP Daniel LEBEAUT Enrique LECA Notaires associés 6 Rue Lobrot 27300 BERNAYAvis de constitutionSuivant un acte reçu le 12 fevrier 2026 par Maître Enrique LECA, Notaire Associé de l’Office Notarial sus-désigné, Il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : FORME : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle OBJET : l’activité de promotion immobilière et de marchands de biens, de lotisseur ; l’acquisition de tous terrains ainsi que l’édification de toutes constructions sur ces terrains ; l’acquisition, l’aménagement, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, la location à titre professionnel ou non professionnel desdits locaux ; l’acquisition et la gestion de tous droits immobiliers ; l’aliénation de ceux de ces immeubles et/ou droits immobiliers devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société ; les opérations de crédits et de prêts nécessaires à ce type d’opération assorties ou non d’une garanties hypothécaire ; l’achat, la vente et la mise en uvre de matériaux de construction ; la fourniture de toutes prestations de conseil et d’assistance aux entreprises ; et généralement toutes opération financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher à l’objet social DENOMINATION : SASU ECT SIEGE SOCIAL : ORMES (27190), 8 Route de Beaumont DUREE : 99 ans CAPITAL : 10.000 euros PRESIDENT : Monsieur Laurent TERRYN, demeurant à ORMES (27190), 8 Route de Beaumont Admission aux assemblées et droit de vote : Tout associé a le droit de participer aux assemblées générales et aux délibérations personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre de ses actions, sur simple justification de son identité, dès lors que ses titres sont inscrits en compte à son nom. Chaque action donne droit à une voix. Agrément : les cessions d’actions par l’associé unique sont libres. Toutes autres cessions d’actions sont soumises à l’agrément préalable de la société. La société sera immatriculée au RCS d’EVREUX