SC D2

Maître François LECONTE, notaire à NOTRE DAME DE BONDEVILLE, Membre de la Sociéte d’exercice libéral par actions simplifiée "Demi-Lune & Associés", Société titulaire d’Offices Notariaux, dont le siège est à NOTRE DAME DE BONDEVILLE (76960), 3 rue Charles de Gaulle, le 28 janvier 2026, a été constitué une société civile ayant les caractéristiques suivantes : La société a pour objet, en France et à l’étranger : 1°) la propriété et la gestion ainsi que la vente sans pour autant porter atteinte au caractère civil de la société, d’un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou autres titres détenus en pleine propriété, nue-propriété, usufruit, quasi-usufruit, par voie d’achats, d’échanges, d’apports, de souscriptions, donations. Le tout à l’effet de permettre la transmission de ce patrimoine à son actif pour qu’elle en devienne, au moins à terme, pleine propriétaire, constituant ainsi une alternative à l’indivision, en organisant les pouvoirs et en garantissant la stabilité des relations entre ses associés quant à ce patrimoine. 2°) l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement. 3°) toutes autres activités de gestion du patrimoine de la société tout en respectant son caractère civil y compris la création, gestion, développement et tous autres actes de gestion ordinaires ou extraordinaires, de sociétés filiales à caractère commercial, industriel ou agricole. Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d’en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. La dénomination sociale est : SC D2 Le siège social est fixé à FONTAINE-LE-BOURG (76690), 813 route de Montgrimont La société est constituée pour 99 années Le capital social est fixé à 400€ Les co-gérants sont Monsieur Stéphane THILLARD, demeurant à ROCHEFORT-DU-GARD (30650), 679 vieux chemin Notre-Dame et Monsieur Hugues de BANIZETTE, demeurant à FONTAINE-LE-BOURG (76690), 813 route de Montgrimont La société sera immatriculée au RCS de ROUENPour avis Le notaire