Avis de constitutionAux termes d’un acte sous signature electronique en date du 03/08/2026, il a été constitué une société aux caractéristiques suivantes : Forme : Société Civile de Construction-Vente Dénomination : SCCV VANNES BILAIRE Siège social : 24, Rue du Sous-Marin Vénus - 56100 LORIENT Objet : - L’acquisition de terrains et d’un ensemble immobilier situés à Vannes (Morbihan), le tout d’une superficie totale d’environ 23 342 m² ; - l’acquisition de tous biens et droits pouvant en constituer la dépendance ou l’accessoire comme tous biens et droits qui seraient nécessaires à la réalisation de l’objet social ; - la construction en vue de la vente, après démolition éventuelle des constructions existantes sur tout ou partie des biens susvisés, d’un ensemble immobilier conforme au projet, à savoir : o la réalisation d’un programme immobilier comprenant : o 24 logements collectif et 11 logements individuels en accession libre ; o 15 terrains à bâtir en accession libre et libre de constructeur ; o 13 logements collectif de type logement locatif social ; o 16 logements collectif en accession sociale sous le dispositif BRS. étant précisé que la Société pourra faire appel à tout concours technique, administratif et financier de son choix pour l’édification de cet ensemble ; - le placement dudit ensemble immobilier sous le régime de la copropriété et/ou d’un état descriptif de division volumétrique ; - la vente en totalité ou par lots, après achèvement ou en cours de construction (vente en l’état futur d’achèvement ou à terme) dudit ensemble immobilier ; - la signature de tout contrat, protocole ou promesse d’accord nécessaire à la réalisation de l’objet social ; - Accessoirement, la location, l’administration, la gestion et l’entretien de tout ou partie de l’ensemble immobilier, en instance de vente ; - la souscription de tous emprunts, la participation en qualité d’emprunteur et de prêteur à toute opération de prêt ou de trésorerie intra-groupe et la possibilité de consentir à cet effet toutes garanties réelles ou personnelles mobilières ou immobilières, hypothécaires ou autres afin de permettre la réalisation des objets ci-dessus définis. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS Capital : 1.000 € Gérance : - SEEMO, Société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 200 000 €, ayant son siège social sis 25 Place de l’Eglise à Ploemeur (Morbihan), identifiée sous le numéro 822 310 124 RCS LORIENT, - TERRAVIA, Société par actions simplifiée au capital de 8 000 €, ayant son siège social sis 3 Place Albert Einstein à Vannes (Morbihan), identifiée sous le numéro 481 232 106 RCS Vannes. Agrément : Toutes cessions de parts sociales doivent être préalablement autorisées par décision collective extraordinaire des associés. Immatriculation : au RCS de Lorient Pour avis, La Gérance
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