Par ASSP en date du 29/06/2024 il a éte constitué une SCEA à capital fixe dénommée : SCEA DE CHATEL Capital : 1 000,00 € Objet social : exploitation et gestion de tous biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, Créés ou pris à bail par la société Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au RCS de Bourg-en-bresse Siège social : 651 Rue des Pins 01390 Tramoyes Gérance : M. NIQUE Sylvain demeurant 651 Rue des Pins 01390 Tramoyes Cession de parts sociales : Les parts sociales sont librement cessibles au profit d’un associé. Toute cession à un tiers de la Société est soumise au préalable à agrément de la collectivité des associés réunis en Assemblée Générale.
NEWSLETTER
