Avis de constitutionIl a eté constitué une société par acte sous seing privé, en date du 23 septembre 2026 Dénomination : SCEA DE LA TIMBALLERIE. Forme : Société civile d’exploitation agricole. Siège social : 16 rue Jean Moulin, 28150 Allonnes. Objet : La société a pour objet : - toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l’exploitation d’un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle, - les activités exercées dans le prolongement de l’acte de production ou qui ont pour support l’exploitation - la production et, Le cas échéant, la commercialisation, de biogaz, d’électricité et de chaleur par la méthanisation Pour la réalisation et dans la limite de l’objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l’accomplissement ou le développement, sous réserve qu’elles s’y rattachent directement ou indirectement et qu’elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment : - procéder à l’acquisition de tous éléments d’exploitation agricole - prendre à bail tous biens ruraux - exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l’article L. 411-37 du code rural et de la pêche maritime - exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l’article L. 411-2, dernier alinéa du code rural et de la pêche maritime - vendre directement les produits de l’exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.. Durée de la société : 99 année(s). Capital social fixe : 50000 euros Montant des apports en numéraire : 50000 euros. Cession de parts et agrément : Cessions de parts soumises à l’agrément de l’assemblée générale des associés quelle que soit la qualité du cessionnaire. Gérant : Monsieur Pierre LEVEILLARD, demeurant 3 rue de Voves - Frainville, 28360 Prunay le Gillon La société sera immatriculée au RCS de Chartres.Pour avis.
NEWSLETTER
