Avis de constitutionIl a eté constitué une société par acte sous seing privé, en date du 9 juillet 2026, à EVREUX. Dénomination : SCI DU 15BIS. Forme : Société civile immobilière. Siège social : 15B RUE SAINT PIERRE, 27000 EVREUX. Objet : La société a pour objet : l’acquisition, En état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l’un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.. Durée de la société : 99 année(s). Capital social fixe : 1000 euros Montant des apports en numéraire : 1000 euros. Cession de parts et agrément : Les cessions de parts doivent être constatées par acte authentique ou sous signature privée. Elles ne sont opposables à la société qu’après la signification ou l’acceptation prévues par l’article 1690 du Code civil. Elles ne sont opposables aux tiers que lorsqu’elles ont de surcroît été publiées par le dépôt en annexe au registre du commerce et des sociétés compétent par l’intermédiaire du guichet unique, d’une copie de l’acte de mutation enregistré. Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés.. Gérant : Madame Caroline MOUROUX-ROUZEE, demeurant 13 impasse de la Ferme, 27400 La Haye le Comte Gérant : Monsieur Florian SEIGNEUR, demeurant 5 rue de Divette, 27120 Boncourt La société sera immatriculée au RCS EVREUX.Pour avis. Le Notaire
NEWSLETTER
