Dénomination : SCI EHSB-1. Aux termes d’un ASSP, en date du 23.07.2024, Est constituee la Société présentant les caractéristiques suivantes : DENOMINATION : SCI EHSB 1. FORME : SCI. CAPITAL : 100,00 euros. SIEGE : 8 Rue Cluvier 06000 NICE. OBJET : La propriété, l’acquisition, la gestion, l’administration, l’exploitation par bail, location, ou tout autre moyen, de tous immeubles, terrains, locaux, logements, appartements, maisons, immeubles à usage d’habitation, professionnel, commercial, industriel, locaux d’habitation meublés ou non, et tous autres biens immobiliers. La construction sur les terrains dont la société est ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d’immeubles collectifs ou individuels à usage d’habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte. La réfection, la rénovation, la réhabilitation d’immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination. La mise à disposition gratuite au profit de l’un des associés, son conjoint, ses ascendant ou descendants, qu’il soit plein propriétaire, nu propriétaire ou usufruitier, des biens immobiliers dont la société deviendra propriétaire. Dans cette hypothèse, la mise à disposition interviendra avec obligation pour l’occupant d’acquitter l’intégralité des charges de toute nature telles que les charges de copropriété, impôts (taxe d’habitation taxe foncière), sans que cette énumération ne soit limitative. L’obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaires. Eventuellement l’aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société. DUREE : 99 années. ADMISSION AUX ASSEMBLEES ET DROIT DE VOTE : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité Chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente de parts. AGREMENT : Les parts sociales ne peuvent être cédées, quelque soient la qualité du Cessionnaire, qu’avec l’autorisation préalable de l’assemblée générale extraordinaire des associés, statuant à l’unanimité. COGERANTS : M. Emmanuel, Freddy HOARAU, dt à NICE (06000) 8 rue Cluvier, et M. Simon, Paul, BARDOUIN, dt à CARROS (06510) 1 Chemin de la Culasse. IMMATRICULATION : au RCS de NICE. Pour avis, la Cogérance.
NEWSLETTER
