195435 SCP FLORENCE DOMINGO-PLANES 24 avenue de Sorèze, 31250 REVEL AVIS DE CONSTITUTION Il a éte constitué une société par acte authentique reçu par Me Florence DOMINGO-PLANES, notaire, à REVEL (31250), 24 avenue de Sorèze en date du 20 janvier 2020, Dénomination SCI FAMILIALE ROUSTAN SOUAL. Forme : Société civile régie par le titre IX du livre Ill du code civil, modifié par la loi du 04 janvier 1978 et le décret du 03 juillet 1978 et par toutes les dispositions légales, ou les règlements pris pour leur application, ainsi que par les présents statuts. Objet : La propriété, l’acquisition et la gestion, à titre civil, des immeubles et notamment celui sis à GRASSE (Alpes Maritimes) (06130), 81 rue Jeanne Jugan, l’administration, la mise en valeur et plus généralement l’exploitation par bail ou autrement des biens sociaux, l’obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts et facilités de caisse avec ou sans garantie d’hypothèque, destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d’aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société, toutes opérations destinées à la réalisation de l’objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de l’exécution des travaux de construction ou pour faciliter la réalisation de l’objet social et ce, par voie de caution hypothécaire, et, plus généralement toutes opérations, de quelque nature qu’elles soient, pouvant être utiles à la réalisation de l’objet social ou susceptibles d’en favoriser le développement, pourvu qu’elles ne modifient pas le caractère civil de l’objet de la société; la société peut, notamment constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux, et les aliéner. Durée de la société : 99 années. Capital social fixe : 1 000 €uros. Montant des apports en numéraire : 1 000 €uros. Cession de parts et agrément : Procédure d’agrément La procédure d’agrément intervient conformément aux prescriptions du code civil et du décret du 03 juillet 1978. Les cessions de parts au profit d’autres personnes, à titre onéreux ou gratuit, même celles portant simplement sur l’usufruit ou sur la nue-propriété des parts, doivent recueillir l’autorisation préalable de tous les associés. Siège social : 382 chemin Font de Cuberte, 06560 VALBONNE. La société sera immatriculée au RCS de GRASSE. Gérant : M. Paul ROUSTAN, demeurant 382 chemin Font de Cuberte, 06560 VALBONNE. Gérant : Mme Valérie ROUSTAN née SOUAL, demeurant 382 chemin Font de Cuberte, 06560 VALBONNE. Pour avis. Le notaire.
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