Etude Me Thierry GABRIEL, Notaires, Place d'Armes, 2 rue du Général Herr 68600 NEUF BRISACH Tel : 03 89 72 55 42 Fax : 03 89 72 59 27
[email protected] Avis de constitution Aux termes d'un acte reçu par Me Thierry GABRIEL, notaire à 68600 NEUF BRISACH, le 08 octobre 2016, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société Civile Immobilière Dénomination sociale : SCI ROC'IMMO Siège social : 6, Allée du val de Cistes, chemin des Trois Feuillets à 06330 ROQUEFORT LES PINS Capital social : 1 000 €, divisé en 1000 parts sociales de un euros (1,00e) chacune, numérotées de 1 à 1000e Apport en numéraire : 1 000,00e Objet : a) La propriété, l'aménagement, la construction, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue propriété ou usufruit, apportés à la société ou acquis par elle, quel que soit leur mode d'acquisition ou de financement, ou leur destination, et notamment une destination médicale, ainsi que tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers ci-dessus visés pourvu que ce soit dans le cadre de la gestion patrimoniale et civile de l'objet social. b) A titre occasionnel, l'aliénation en tout ou partie du ou des immeubles, bâtis ou non bâtis, devenus inutiles à la Société. c) l'obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts et facilités de caisse destiné à réaliser l'objet ci-dessus et à cet effet, la constitution de toutes garanties des crédits ou prêts obtenus et notamment d'hypothèque ou toute autre sureté réelle sur les biens sociaux, dès lors que ces actes et opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet, et à titre occasionnel, le cautionnement de tout associé solidaire ou simple, hypothécaire ou non, pour la réalisation de l'objet social. d) et généralement, toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet, et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. Durée : 99 années à compter de l'immatriculation de la société au RCS Gérant : Monsieur patrice GASSER, chirurgien-dentiste, époux de Madame Caroline HELOU, demeurant à ROQUEFORT LES PINS (06330), 6, Allée du Val des Cistes. Cession de parts sociales : agrément unanime de la collectivité des associés, sauf cession entre associés, et entre conjoints, ascendants et descendants. Immatriculation : RCS de GRASSE 107
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