SCI SAB

Rectificatif / Erratum

SCI SAB ,

Département : Alpes-Maritimes (06)
Petites Affiches des Alpes-Maritimes
Date de parution : 25/12/2015
Ref : 1007465411

154161 Suite à l'avis de constitution de la SCI SAB publié le 03/12/2015 n°153747 dans le présent journal, il est à rajouter les mentions suivantes concernant l'agrément de cession des parts sociales: Sont dispensés d'agrément les transmissions, à titre onéreux ou à titre gratuit, entre Associés, ainsi que celles intervenant au profit des ascendants ou descendants de l'Associé précédé. La décision d'agrément est prise par l'Assemblée Générale statuant à la majorité des trois quart du capital social. Toutes les autres cessions de parts sociales qu'elles interviennent à titre gratuit ou à titre onéreux, sont soumises à l'agrément des Associés.