SCI SBCL

Rectificatif / Erratum

SCI SBCL ,

Département : Alpes-Maritimes (06)
Petites Affiches des Alpes-Maritimes
Date de parution : 10/07/2015
Ref : 1006918851

152175 ADDITIF SCI SBCL à l'annonce 152030 parue dans le présent Journal en date du 09/07/2015 : « Les cessions de parts doivent être constatées par acte authentique ou Sous Seing Privé. Elles ne sont opposables à la Société qu'après la signification ou l'acceptation prévues par l'Article 1690 du Code Civil. Elles ne sont opposables aux tiers que lorsqu'elles ont de surcroît été publiées par le dépôt en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés compétent d'une copie authentique de l'acte de mutation ou d'un original s'il est Sous Seing Privé. Les parts sont librement cessibles au profit d'un ou plusieurs Associés. Toutes les autres cessions sont soumises à l'agrément préalable à l'unanimité des Associés. Pour avis, Me Sylvie TUDES ».