AVIS DE CONSTITUTIONIl a eté constitué une société par acte authentique reçu par Maître Pauline PASCREAU, Notaire associé, Membre de la Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée dénommée « Jean-Charles RAULT, Pauline PASCREAU et Pierre PASCREAU, Notaires », titulaire d’un Office Notarial à CAEN (Calvados), 24 Rue Fred Scamaroni, en date du 31 octobre 2025, à Caen. Dénomination : SCI SIOUVILLE. Forme : Société civile immobilière. La société a pour objet : l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l’un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d’en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l’article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d’être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. Durée de la société : 99 années. Capital social fixe : 20.000,00 euros Montant des apports en numéraire : 20.000,00 euros. Cession de parts et agrément : Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés. Siège social : SAINT-CONTEST (14280), 10 allée des Saules. La société sera immatriculée au RCS de Caen. Associés tenus indéfiniment des dettes sociales et cogérants : Madame Anne Marina Martine CLERGEAU, épouse de Madame Clémentine Justine JORET, demeurant à FLEURY-SUR-ORNE (14123), 1 rue de la Brasserie. Madame Clémentine Justine JORET, épouse de Madame Anne Marina Martine CLERGEAU, demeurant à FLEURY-SUR-ORNE (14123), 1 rue de la Brasserie. Monsieur Fabien Claude Robert LEBRETON, demeurant à SAINT-CONTEST (14280), 10 allée des Saules. Madame Caroline MARTIN, demeurant à SAINT-CONTEST (14280), 10 allée des Saules. Madame Elodie Denise Monique GOUVILLE, demeurant à BRETTEVILLE-SUR-ODON (14760), 150 route de Bretagne. Monsieur Simon Paul Gilbert PERONNE, demeurant à PANTIN (93500), 5 rue des Berges. Pour avisMaître Pauline PASCREAU, Notaire associé
NEWSLETTER
