Par ASSP en date du 01/06/2025 il a éte constitué une SAS à capital fixe dénommée : SELAS DOCTEUR BRUNO RYVOL Capital : 1500,00 € Objet social : exercice de la profession de médecin Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au RCS de Pontoise Siège social : 30 Boulevard du Port 95000 Cergy Président(e) : M. RYVOL Bruno pour une durée de 99 ans demeurant 10 Rue Chasse Épée 95410 Groslay Clauses proposées Admission aux AG et droit de vote : Le capital social est constitué de deux types d’action: Actions de catégorie A et actions de catégorie B Les actions de préférence de catégorie B sont dépourvues du droit de vote pour les décisions relevant de l’assemblée générale ordinaire Elles disposent du droit de vote pour les décisions relevant de l’assemblée générale extraordinaire [Conformément aux dispositions du Code de la santé publique, la majorité du capital et des droits de vote doit être détenue par les médecins exerçant au sein de la société] Clauses d’agrément : Les actions ne peuvent être transmises, Cédées ou nanties qu’au profit d’une personne qui peut être associé de la société en vertu de la loi et de la réglementation, et sous réserve du respect des règles légales de répartition du capital social telles que définies par les dispositions des articles 46, 47, 69 et 70 de l’Ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023.
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