Aux termes d’un acte sous signature privee signé électroniquement le 4 août 2026, il a été constitué une société par actions simplifiée dénommée SiBeSAN, Dont le siège social est situé : 4 Rue des Camélias 76430 LA REMUEE, au capital de 5.000 €. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés. Objet : La Société a pour objet en France : La gestion et l’exploitation directe ou indirecte, notamment par contrat de location-gérance, de commerce de restauration à service rapide à enseigne McDonald’s. Et plus généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, immobilières ou agricoles se rattachant, directement ou indirectement, aux objets ci-dessus spécifiés ou à tous objets similaires ou connexes ou qui seraient de nature à favoriser le développement ou le commerce de la société dans le cadre de la gestion et l’exploitation du restaurant à enseigne McDonald’s. Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Transmission des actions : La cession des actions de l’associé unique est libre. Agrément : Les cessions d’actions au profit d’associés ou de tiers sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés. Présidente : la Société MANUSAN, SARL au capital de 5.000 €, dont le siège social est : 4 rue de la Gare 14000 CAEN (SIREN 919 132 480 RCS CAEN), représentée par M. Pascal LEMARCHAND. La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LE HAVRE. Pour avis, le Président.