SOFOVAR

LE PREFET DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DES ALPES MARITIMES SERVICE ENVIRONNEMENT INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT 2ème AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Enquête publique relative à la demande d'autorisation présentée par la S.A.S SOFOVAR pour l'exploitation d'une déchetterie professionnelle 1010, chemin de La Levade, au lieu-dit « La Plaine », sur le territoire de la commune de Roquette-sur-Siagne. Responsables chargés du suivi du projet : M'e Zohra MAHIEDDINE, responsable Environnement société SOFOVAR et M. Dimitri BOUBEE Cabinet 2N Environnement. En exécution de l'arrêté préfectoral du 9 JAN 2015, une enquête publique est en cours depuis le 17 février 2015 jusqu'au 24 mars 2015, à la mairie de La Roquette-sur Siagne service de l'urbanisme, 630, chemin de la Commune 06550 La Roquette-sur Siagne, concernant la demande susvisée. Au cours de cette période, le dossier comportant notamment une étude d'impact, une étude des dangers et l'avis l'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement, sera déposé au service de l'urbanisme à mairie de La Roquette-sur-Siagne où il sera tenu à la disposition du public qui pourra le consulter aux jours et heures d'ouverture des bureaux au public, à savoir : du lundi au vendredi de 8 h à 16 h, et consigner ses observations éventuel dans un registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur au siège de l'enquête, service de l'urbanisme à la mairie de La Roquette-sur-Siagne. Il peut également les adresser par voie électronique : [email protected] pendant toute la durée de l'enquête, soit jusqu'au 24 mars 2015 inclus à 16 h. Le public pourra également consulter la présentation du projet et les résumés non techniques de l'étude d'impact et de l'étude des dangers ainsi que l'avis de l'autorité environnementale, sur le site internet de la préfecture : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr Accueil onglets Publications/Enquêtes publiques/Installations classées pour la protection de l'environnement. Cette enquête se déroulera sous la conduite de M. Paul-Denis SOLAL, directeur de PME en retraite, désigné à cet effet par la Présidente du Tribunal Administratif de Nice en qualité de commissaire enquêteur titulaire (ou de son suppléant, M. Henri NOUGUIER, expert immobilier, en cas d'empêchement de M. Paul-Denis SOLAL). Il se tiendra à la disposition du public au service de l'urbanisme à la mairie de La Roquette-sur-Siagne, aux jours et heurt suivants; LES MARDIS 17 FÉVRIER 2015,24 FÉVRIER 2015,3 MARS 2015,10 MARS 2015 ET 17 MARS 2015 : DE 8 H À12 H 30, LE MARDI 24 MARS 2015 : DE 12 HÀ16 H. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la Direction départementale de la Protection des Populations service Environnement. A l'issue de l'enquête publique, le public pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur à la Direction départementale de la Protection des Populations et à la mairie de La Roquette-sur Siagne service de l'urbanisme, qui les tiendront à sa disposition pendant un an à compter de la clôture de l'enquête. Ces documents seront également publiés sur le site internet de la préfecture pendant la même durée (http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr Accueil onglets Publications/Enquêtes publiques/Installations classées pour la protection de l'environnement). Au terme de la procédure d'instruction du dossier, le projet présenté fera l'objet d'une décision d'autorisation assortie de prescriptions techniques ou d'un refus. Pour le Préfet des Alpes-Maritimes, le Secrétaire Général