SOFOVAR

Le Préfet des Alpes-Maritimes ——————— Direction départementale de la protection des populations des Alpes-Maritimes Service Environnement Installation classée pour la protection de l'environnement ——————— 2ème avis d'enquête publique ——————— Enquête publique relative à la demande d'autorisation présentée par la SAS SOFOVAR pour l'exploitation d'une déchetterie professionnelle, 1010 chemin de la Levade, au lieu-dit «La Plaine», sur le territoire de la commune de la Roquette sur Siagne. Responsables chargés du suivi du projet : Melle Zohra MAHIEDDINE, responsable Environnement, société SOFOVAR et M. Dimitri BOUBEE, Cabinet 2N Environnement. En exécution de l'arrêté préfectoral du 9 janvier 2015, une enquête publique est en cours depuis le 17 février 2015 jusqu'au 24 mars 2015, à la mairie de la Roquette sur Siagne, service de l'urbanisme, 630 chemine de la Commune, 06550 LA ROQUETTE SUR SIAGNE, concernant la demande susvisée. Au cours de cette période, le dossier comportant notamment une étude d'impact, une étude des dangers et l'avis de l'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement, est déposé au service de l'urbanisme à la mairie de LA ROQUETTE SUR SIAGNE où il est tenu à la disposition du public qui peut le consulter aux jours et heures d'ouverture des bureaux au public, à savoir : du lundi au vendredi de 8h à 16h, et consigner ses observations éventuelles dans un registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur au siège de l'enquête, au service de l'urbanisme à la mairie de LA ROQUETTE SUR SIAGNE. Il peut également les adresser par voie électronique : [email protected] pendant toute la durée de l'enquête, soit jusqu'au 24 mars 2015 inclus à 16h. Le public peut également consulter la présentation du projet et les résumés non techniques de l'étude d'impact et de l'étude des dangers ainsi que l'avis de l'autorité environnementale, sur le site de la préfecture : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr Accueil onglets publications/Enquêtes publiques/installations classées pour la protection de l'environnement. Cette enquête se déroule sous la conduite de M. Paul-Denis SOLAL; directeur de PME en retraite, désigné à cet effet par la Présidente du Tribunal Administratif de NICE en qualité de commissaire enquêteur titulaire (ou de son suppléant, M Henri NOUGUIER, expert immobilier, en cas d'empêchement de M. Paul-Denis SOLAL). il se tient à la disposition du public au service de l'urbanisme à la mairie de LA ROQUETTE SUR SIAGNE, aux jours et heures suivants : Les mardis 17 février 2015, 24 février 2015, 3 mars 2015, 10 mars 2015 et 17 mars 2015 : de 8h à 12h30 Le mardi 24 mars 2015 : de 12h à 16h Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la Direction départementale de la Protection des Populations, Service Environnement. A l'issue de l'enquête publique, le public pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur à la Direction départementale de la Protection des Populations et à la Mairie de la Roquette sur Siagne, service de l'urbanisme, qui les tiendront à sa disposition pendant un an à compter de la clôture de l'enquête. Ces documents seront également publié sur le site internet de la Préfecture pendant la même durée http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr Accueil, onglet Publication/Enquêtes publiques/Installation classées pour la protection de l'environnement. Au terme de la procédure d'instruction du dossier, le projet présenté fera l'objet d'une décision d'autorisation assortie de prescriptions techniques ou d'un refus. Pour le Préfet, Le secrétaire général par intérim Sous-Préfet de GRASSE Philippe CASTANET 117