Aux termes d’un acte sous signature privee à METZ, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par actions simplifiée Dénomination : SOS TOITURES MOSELLE Siège : 86 Rue aux Arènes - 57000 METZ Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de METZ Capital : 10 000 euros Objet : L’audit, Le diagnostic, la réparation, l’assainissement, le traitement, l’amélioration, l’entretien, l’étanchéité et le bardage concernant les toitures et les terrasses, les petits travaux afférant, la fumisterie pour les particuliers - les entreprises - les institutionnels et les collectivités et tout objet s’y rapportant, le négoce de matériels et matériaux, le négoce de tout matériel non règlementé par tout moyen. Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Transmission des actions : La cession des actions de l’associé unique est libre. Agrément : Les cessions d’actions, à l’exception des cessions aux associés, sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés. Présidente : La Société à responsabilité limitée PHOSFORE, au capital de 1 701 000 euros, ayant son siège social 6 rue des Peupliers - 67770 Sessenheim, immatriculée au RCS de STRASBOURG sous le numéro 100 865 781
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