CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ COMMERCIALE 14953 Par acte SSP du 07/06/2023, il a éte constitué une SPFPL SAS dénommée : Spfpl JYM Siège social : 23 RUE DE LA MAIRIE 34980 SAINTCLEMENT- DE-RIVIERE Capital : 1.000,00 euros Objet : La détention des parts ou d’actions de sociétés d’exercice libéral mentionnées au premier alinéa de l’article 1er de la loi n 90-1258 du 31 décembre 1990, Ayant pour objet l’exercice de la profession de médecin Président : M. Jean-Yves MALGOIRE, 23 RUE DE LA MAIRIE 34980 SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE Admission aux assemblées et droits de votes : Tout actionnaire a le droit d’assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède. Chaque action confère à son propriétaire un droit égal dans les bénéfices de la Société et dans tout l’actif social. Elle donne droit à une voix dans tous les votes et délibérations. Clause d’agrément : Les actions ne peuvent être transmises ou cédées qu’au profit d’une personne justifiant de l’une des qualités énoncées à l’article 7 des statuts et qui n’est pas frappée d’une interdiction d’être membre de la Société en vertu des mêmes dispositions. Ces réserves valent pour tous les cas de transmission ou de cession prévus dans les statuts. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de MONTPELLIER.
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