Dénomination : SUVERNET. AVIS DE CONSTITUTION Forme : SAS Denomination : SUVERNET Siège : 114 Rue Marceau 93100 MONTREUIL Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de BOBIGNY Capital : cent euros (100,00 €) Objet : - La conception, le développement, L’édition, l’intégration, la maintenance et la commercialisation de solutions logicielles et d’outils informatiques, qu’ils soient propriétaires ou issus de technologies tierces. - La prestation de services informatiques spécialisés, notamment en matière de messagerie collaborative, de cybersécurité, de conception d’architectures réseaux et de gestion des systèmes d’information. - La réalisation de missions d’audit, de conseil stratégique, d’assistance technique et de pilotage de projets technologiques pour le compte de tiers. - L’organisation de sessions de formation et de transfert de compétences non certifiantes liées aux activités ci-dessus. - L’organisation, la promotion, la gestion et l’animation d’évènements publics, privés ou associatifs dans tous domaines, incluant notamment mais sans s’y limiter des conférences, séminaires, formations et salons. - L’acquisition, la prise de participation et la gestion de parts sociales, actions et valeurs mobilières dans toute société civile ou commerciale, - La mise en œuvre de la politique générale du groupe, l’animation des sociétés qu’elle contrôle ou sur lesquelles elle exerce une influence notable en participant activement à la définition de leurs objectifs et de leur politique économique, - L’assistance financière, administrative, comptable et plus généralement le soutien en matière de gestion à toutes sociétés du groupe par tous moyens, - Toutes prestations de conseil, d’assistance, de coordination et de services se rapportant directement ou indirectement à ces activités. Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Agrément : Les cessions d’actions, à l’exception des cessions aux associés, sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés. Président : Monsieur Pascal Perniceni demeurant 46 Rue Des Gabelles 94370 SUCY-EN-BRIE